Dernière mise à jour : [DATE]
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la souscription aux offres payantes du service unbug (outil de signalement et de gestion de bugs) éditées par [dénomination sociale, forme, capital], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège est [adresse] (ci-après « l'Éditeur »).
Les prix sont indiqués en euros. [Précisez si TTC/HT et le taux de TVA applicable selon votre situation.] L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; le nouveau tarif s'applique au renouvellement suivant, après information du client.
La souscription à l'offre Illimité s'effectue en ligne depuis le tableau de bord. Le client garantit l'exactitude des informations fournies. La commande vaut acceptation des présentes CGV.
Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). L'Éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire. L'abonnement est facturé d'avance, par mois, et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction.
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, reconduit tacitement. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours et aucune somme n'est due au titre des périodes suivantes. Les sommes déjà réglées ne sont pas remboursées au prorata, sauf disposition légale contraire.
Pour un client professionnel, le droit de rétractation ne s'applique pas. Pour un consommateur, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît qu'en accédant immédiatement au service numérique, il renonce à son droit de rétractation de 14 jours. [Adaptez selon votre cible B2B/B2C.]
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenance, incidents, dépendances tierces). [Indiquez un éventuel SLA si vous en proposez un.]
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité. Les signalements peuvent contenir des données personnelles présentes à l'écran au moment de la capture ; le client en reste responsable de traitement.
La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du service, dans les limites autorisées par la loi.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de [ville]. Le client consommateur peut recourir à la médiation de la consommation.